Marquage CE: qu'est-ce qu'un marquage CE et quand est-ce obligatoire?

De nombreux produits de consommation vendus dans l'Union européenne (UE) doivent porter le marquage CE. L’abréviation CE pour Conformité Européenne, signifie qu'un produit répond à toutes les exigences définies par l'UE.

L'UE a défini plus de vingt groupes de produits auxquels le marquage CE est d’application obligatoire. Les produits appartenant à un tel groupe doivent donc porter la marque CE. Les exigences légales ont été décrites dans des directives et des réglementations. Certains produits sont couverts par plusieurs directives. Vous trouverez un aperçu des groupes de produits auxquels s'applique le marquage CE sur le site Web de la Commission européenne.

L’inspection CE

Les fabricants souhaitant commercialiser leurs produits dans l'UE sont obligés de vérifier si un produit doit porter le marquage CE et, le cas échéant, d'apposer la marque CE. Selon le groupe auquel appartient son produit , c’est au fabricant de déterminer si ce produit est conforme aux exigences. Pour les autres, un Organisme Notifié (ON) doit effectuer des évaluations de la conformité. Les produits présentant un risque élevé pour la sécurité, tels que les produits médicaux ou les chaudières à gaz, doivent dans tous les cas être testés par un tiers indépendant.

Au sein de l'UE, les autorités des pays vérifient si les produits obligatoirement marqués CE répondent aux exigences. Vous trouverez un aperçu de tous les organismes notifiés enregistrés pour les inspections CE par pays de l'UE sur le site Web de la CE.

CE uniquement si cela est nécessaire

Les produits ne peuvent porter le marquage CE que si c’est obligatoire. Si un fabricant ou un importateur utilisait la marque CE sur un produit pour lequel cela n’est pas obligatoire, il se rendrait coupable de fraude.

Importation de produits pour lesquels le marquage CE est obligatoire

Si un produit est fabriqué en dehors de l’Espace économique européen (EEE, composé des pays de l’UE et de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande), l’importateur du produit doit vérifier s’il porte le marquage CE et s’il est conforme aux exigences. Si un importateur ou un distributeur fait commerce d’un produit obligatoirement CE sous son propre nom, il devient lui-même responsable du marquage CE.

Le site Web de l'UE fournit des informations aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs sur leurs responsabilités concernant la commercialisation d'un produit pour le marché de l'EEE. Il informe également les consommateurs des droits et des avantages que leur apporte le marquage CE.

Kiwa Organisme notifié pour le CE

Kiwa est accrédité et notifié pour tester et certifier vos produits sur le marché européen. Veuillez consulter cette page pour découvrir les accréditations et notifications de Kiwa par pays.

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