Le marquage CE des machines - règlement européen relatif aux machines.

En tant que fabricant, vous apposez vous-même le marquage CE sur la base de la documentation technique ; en tant qu'importateur ou distributeur, vous vérifiez que cela a été fait correctement. Une évaluation indépendante de votre machine et de votre dossier par Vinçotte - a Kiwa Company, permet de vérifier de manière objective si votre machine est conforme aux exigences légales – un signal fort adressé à vos clients, partenaires et autorités de surveillance du marché. Pour certaines machines, l’intervention d’un organisme notifié est en outre obligatoire.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel à nous pour des formations, des sessions d’information pratiques et des explications techniques sur le règlement relatif aux machines, les obligations administratives et l’apposition correcte du marquage CE. Vous saurez ainsi exactement ce que l’on attend de vous.

Contactez Vinçotte, a Kiwa Company, dès les premières étapes de votre projet et vous saurez immédiatement quelles exigences et procédures de conformité s’appliquent à votre machine. Vous limitez ainsi le risque de modifications coûteuses a posteriori, vous planifiez efficacement l’évaluation finale et vous commercialisez votre machine plus rapidement. Fort de ces connaissances, vous, en tant que fabricant, faites vous-même des choix de conception éclairés – et vous pouvez compter sur une évaluation finale objective et indépendante qui inspire confiance à vos clients.

En savoir plus sur le marquage CE des machines :

Vous êtes fabricant ?

Dans ce cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Vous devez déterminer si votre produit est une machine, un produit connexe ou une machine non achevée relevant du champ d’application du règlement européen (UE) 2023/1230 relatif aux machines.
2. Votre machine doit être conçue et construite sur la base d’une analyse des risques, conformément aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables de l’annexe III du règlement sur les machines et à l’état actuel de la technique.
3. Vous devez établir la documentation technique et une notice d’utilisation.
4. Vous devez mettre en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité appropriée. Pour les machines ou les produits connexes relevant de l’annexe I du règlement « Machines », l’intervention d’un organisme notifié (Notified Body) peut être obligatoire avant que vous ne puissiez mettre votre produit sur le marché ou le mettre en service.
5. Vous devez établir une déclaration de conformité UE que vous joindrez à la machine (pour une machine non finie : une déclaration d’incorporation UE).
6. Vous devez apposer le marquage CE et toutes les autres informations requises sur chaque exemplaire que vous produisez (ne s’applique pas aux machines non finies).

Nos experts en sécurité des machines vous guident à chaque étape. Grâce à des formations, des sessions d’information et des explications techniques sur les exigences du règlement relatif aux machines, vous acquérez une compréhension pratique de ce qui est nécessaire pour rendre votre produit conforme – afin que vous puissiez travailler de manière ciblée et efficace.

Si votre machine ou produit apparenté relève de l’annexe I du règlement « Machines », vous pouvez faire appel à Vinçotte pour l’intervention requise d’un organisme notifié (Notified Body) dans les catégories pour lesquelles nous sommes notifiés. Pour ces catégories, nous effectuons l’examen de type UE ou la vérification à l’unité. En cas d’évaluation positive, vous recevrez le certificat correspondant, ce qui vous permettra d’apposer le marquage CE et de mettre votre machine sur le marché. Vous trouverez la liste actualisée des catégories pour lesquelles Vinçotte (organisme notifié 0026) est notifié dans la base de données NANDO de la Commission européenne. Vous ne savez pas si votre machine est concernée ? Contactez nos experts.

Vous êtes importateur ?

Pour toutes les machines que vous importez, vous devez vérifier si le fabricant a suivi la procédure d’évaluation de la conformité appropriée, établi la documentation technique et muni la machine du marquage CE, d’une déclaration de conformité UE et d’un mode d’emploi.

Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas mettre la machine sur le marché. En effet, vous ne pouvez commercialiser que des machines conformes et vous devez pouvoir le prouver à l’aide des documents nécessaires, rédigés dans la langue appropriée. De plus, vous devez indiquer votre nom, votre raison sociale ou votre marque, ainsi que votre adresse de contact sur la machine.

Si vous mettez la machine sur le marché sous votre propre nom ou votre propre marque, ou si vous y apportez des modifications qui affectent sa conformité, vous êtes alors considéré comme le fabricant.

Nos experts vérifient pour vous si le fabricant a respecté ses obligations et si, en tant qu’importateur, vous devez encore prendre des mesures supplémentaires. Vous ne mettez ainsi sur le marché que des machines dont vous pouvez prouver la conformité, et vous limitez ainsi votre risque de responsabilité.

Vous êtes distributeur ?

Avant de mettre une machine sur le marché, vous devez vérifier qu’elle porte le marquage CE et qu’elle est accompagnée de la déclaration de conformité de l’UE ainsi que d’un mode d’emploi dans la langue de l’utilisateur. Vous devez également vérifier que le fabricant et, le cas échéant, l’importateur ont indiqué leur nom et leur adresse de contact sur la machine.

Si vous avez des raisons de penser que la machine n’est pas conforme, vous pouvez

Avantages

Vinçotte vous propose :

• une évaluation indépendante et objective de la conformité de votre produit au règlement européen (UE) 2023/1230 relatif aux machines ;
• un accès aisé au marché européen, sans retard inutile ;
• un aperçu clair des règles auxquelles votre machine doit se conformer et des étapes du processus de conformité ;
• une clarification quant aux informations que doivent contenir votre documentation technique et votre notice d’utilisation ;
• une compréhension de la méthodologie appropriée pour l’évaluation des risques de vos machines ;
• une confiance accrue de la part de vos clients grâce à l’évaluation réalisée par un organisme tiers agréé et indépendant.

Normes et législation

• Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines (applicable à compter du 20 janvier 2027)
• Directive « Machines » 2006/42/CE (pour les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027)
• Livre IV « Équipements de travail » du Code du bien-être au travail

Application du marquage CE des machines

Ce service s'adresse aux fabricants, assembleurs et importateurs de machines dans l'UE, ainsi qu'aux employeurs qui construisent ou assemblent des machines destinées à être utilisées au sein de leur propre entreprise.

Envisagez-vous de mettre en place une nouvelle machine ou de passer au règlement relatif aux machines ? Contactez dès aujourd'hui nos experts et découvrez comment nous pouvons vous accompagner.