Changement de fréquence pour la surveillance médicale

L’Arrêté Royal du 14 mai 2019 a été publié ce 11 juin 2019. Suite à cette publication, la loi Belge concernant la surveillance médicale des employés a été ajustée.

Le changement de la loi peut avoir un impact sur les entreprises et organisations qui sont certifiées pour la norme LSC (VCA) ou pour le Désamiantage, dans le cas où elles emploient des personnes soumises à la surveillance médicale. Notamment car la surveillance médicale est un aspect qui est également pris en compte lorsqu’un auditeur de Kiwa Belgium effectue un audit LSC (VCA) ou de Désamiantage au sein de votre entreprise.

Que signifie ce changement de loi pour les entreprises?

Les employés soumis à un examen médical ont jusqu’à présent été soumis à un examen médical annuel. Cette fréquence annuelle est désormais modifiée en fonction du risque associé à la profession exercée.

En d’autres termes, l’évaluation de santé périodique est désormais divisée en deux phases :

• Une évaluation de santé périodique effectuée par le médecin de travail (douze mois après l’évaluation de santé préalable lors de l’embauche d’un nouvel employé)
• Des procédures médicales complémentaires qui sont effectuées soit par le médecin de travail lui-même, soit par les infirmières placées sous sa responsabilité.

L’Arrêté Royal prévoit une table (annexe I. 4-5) dans lequel vous retrouverez la fréquence de la surveillance médicale qui est d’application selon la nature du risque.

Plus d’informations ?

Vous retrouverez plus d’informations techniques à propos du changement de la loi sur le site d’Emploi Belgique ou dans le Moniteur Belge. Vous pouvez également prendre contact avec Kiwa Belgium par le biais de notre formulaire de contact, ou au numéro de téléphone : +32 (0)3 259 06 60.