Pertinent pour toutes les entreprises et organisations soumises au système européen de d’échange de quotas de gaz à effet de serre SEQE-UE.
Depuis 2005, les entreprises grandes émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire européen sont soumises à un système d’échange de quotas d’émissions SEQE-UE de gaz à effet de serre (DIR 2003/87/CE). Ces entreprises doivent suivre et déclarer annuellement leurs émissions selon une procédure stricte décrite dans le Règlement européen 2018/66. Sous certaines conditions, des quotas d’émissions gratuites sont délivrés aux entreprises concernées sur base de déclarations de niveaux d’activités. Quotas gratuits et émissions déclarées alimentent un système d’échange aux enjeux financiers majeurs pour les entreprises et dont l’objectif final est la réduction ambitieuse des émissions à l’horizon de la fin de la phase IV du système, soit en 2030.
Pertinent pour toutes les entreprises et organisations soumises au système européen de d’échange de quotas de gaz à effet de serre SEQE-UE.