Pertinent pour toute entreprise qui démantèle des véhicules électriques ou hybrides
Ce que vous devez savoir
Si votre centre n'est pas encore agréé, une inspection initiale est d'abord effectuée par Vinçotte (membre du Kiwa group). Lors de cette inspection, tous les points à contrôler sont discutés avec vous et les efforts encore nécessaires pour obtenir l'agrément en tant que centre de dépollution vous sont indiqués.
Si vous disposez déjà d'un agrément, une inspection de suivi est réalisée annuellement. Lors de cette inspection et dans le rapport, nous indiquons clairement les points que votre entreprise doit encore améliorer pour rester légalement reconnue à l'avenir.
Les rapports de nos inspections sont remis aux autorités régionales. Sur la base de ces rapports, l'OVAM, l'Office Wallon des Déchets ou l'IBGE/BIM décident respectivement d'accorder ou de prolonger l'agrément.
Avantages
Vinçotte (membre du Kiwa group) soumet votre entreprise à une inspection qui, après une évaluation positive, vous permet d'être reconnu comme centre de dépollution par les autorités. La reconnaissance est valable pour une durée indéterminée si vous:
- exercez vos fonctions de manière réglementaire;
- continue à respecter les conditions de reconnaissance et d'utilisation;
- fait l'objet d'une inspection de suivi annuelle par Vinçotte et reçoit un rapport d'inspection positif;
- pouvez présenter un rapport d'inspection positif lors d'une première inspection de Vinçotte cinq ans après l'octroi de l'agrément.
Si vous ne répondez pas à ces exigences, l'OVAM peut entamer une procédure d'annulation de l'accréditation.